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Qu'est-ce que la CCEL ?

 

La CCEL regroupe la grande majorité des commissaires enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône, . Dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône, la CCEL compte 139 adhérents sur les 146 commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude en 2014 créant un véritable réseau d'échange et de partage d'expériences.

 

 

Elle a pour objet d'assurer la formation de base et continue des commissaires enquêteurs, d'apporter son soutien à ses membres, de défendre leurs intérêts moraux et matériels et de faciliter les échanges d'information entre eux.

 

Pour sa mission de représentation des commissaires enquêteurs, la CCEL entretient des contacts réguliers avec de nombreux services et organismes : Tribunal Administratif de LYON, Préfectures, DREAL, Conseils Généraux, Associations des élus locaux...

 

Les statuts et le règlement intérieur de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs près le Tribunal Administratif de LYON (CCEL) ont été adoptés lors de l' Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 2 avril 2009.