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Formation du 13 avril 2017

L'enquête dématérialisée

Cette formation s'est déroulé le 13 avril à l'Université Catholique de Lyon et a permis de présenter l'évolution de la réglementation concernant l'enquête publique suite à l'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016.

 

Au programme :

- Présentation par M. MULSANT, 1er Vice Président du TA de l'ordonnance

- Zoom sur l’enquête publique dématérialisée par Daniel DERORY Vice-président CCEL

- Exemple d’un registre électronique CDV, par Mr Nicolas SIMPLOT


Les diaporamas sont disponibles en téléchargement pour les adhérents.