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Retours d'expériences

22 novembre 2016

 

 

La journée s'est organisée autour de 6 ateliers :

 

  • La préparation de l'enquête,
  • Le déroulement de l'enquête,
  • Les documents : rapport, PV de synthèse,
  • Les conclusions,
  • Les investigations du commissaire enquêteur,
  • Les réponses aux questions sur la procédure.

 

Vous trouverez en téléchargement la synthèse de l'atelier sur les procédures, validée par le TA.