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Formation du 15 octobre 2015

Retour d’expérience sur la rédaction du rapport et des conclusions (avis favorable, avis défavorable, réserves, recommandations)

Cette journée de formation était dédiée à la rédaction du rapport d'enquête et des conclusions.

Sont intervenus lors de cette journée :

Monsieur CHAULET de la CNCE sur l'importance des conclusions dans la procédure d'enquête, sur la place des réserves et des recommandations,

Monsieur BERTRAND de Lyon Métropole sur la prise en compte et le traitement des avis, réserves et recommandations dans le cadre du PLU du Grand Lyon,

Monsieur PETIT du Cabinet ADAMAS sur les contentions auprès du TA et de la Cour de Lyon.