letter_small - cceLyonletter_medium - cceLyonletter_large - cceLyon Imprimer cette page
bg-cnce

Derniers guides et mémentos

Un accès aux adhérents à différents guides et mémentos basés sur l'expérience concrète de commissaires enquêteurs :

- un mémento destiné aux commissaires enquêteurs pour le bon déroulement de l'enquête publique

- une note à l'attention des collectivités pour faciliter le bon déroulement de l'enquête environnement

- le guide pratique de la phase administrative de l'expropriation au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements

- les fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement (avril 2015, DDT du Rhône)