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FORMATION URBANISME DU 20 JUIN 2019

Mise en ligne de restitution de la formation du 22 novembre

20 février 2017
Mise en ligne du tableau relatif aux procédures à suivre en fonction du Code qui les régissent...

Suite aux travaux en ateliers de la formation du 22 novembre 2016  nous mettons à votre disposition une première restitution, à savoir un  Tableau relatif aux procédures à suivre pour les enquêtes en fonction du code qui les régissent : codes de l’environnement, de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou des relations entre le public et l’administration.
Ce tableau constitue un outil de travail pour les CE, il  a été validé, avant d’être mis à votre disposition, par le tribunal administratif.
D’autres documents pratiques issus de cette formation seront mis en ligne dés qu’ils auront été validés.